Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

AOS — Armange Opus Stratégie, entrepreneure individuelle, représentée par Laetitia Armange, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 100 345 362 00014 (ci-après « le Prestataire »),

et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel (entrepreneur·e, indépendant·e, dirigeant·e d'entreprise), inscrite à l'un des ateliers proposés sur le site (ci-après « le Client »).

Toute inscription à un atelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose des ateliers collectifs en présentiel (10 personnes maximum) intitulés « Learning by doing », destinés aux entrepreneur·es souhaitant construire un outil opérationnel pour leur activité. Le descriptif détaillé de chaque atelier (durée, contenu, lieu, date) est disponible sur la page de réservation correspondante.

Article 3 — Prix et TVA

Le prix de l'atelier est de 800 € TTC par participant (soit 666,67 € HT + 133,33 € de TVA au taux de 20 % applicable en France). Le prix inclut l'animation de l'atelier, les supports pédagogiques et les éventuelles ressources mises à disposition.

Les options complémentaires (par exemple captation photo/vidéo) sont facturées en supplément, selon les tarifs indiqués sur le site au moment de la réservation.

Article 4 — Inscription et paiement

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire de réservation. Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral. Une facture est envoyée par email après confirmation.

Article 5 — Droit de rétractation

Les ateliers s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (entrepreneur·es, indépendant·es, dirigeant·es) agissant dans le cadre de son activité. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels relatifs à l'activité principale du Client.

Article 6 — Annulation par le Client

Toute inscription est ferme et définitive. En cas d'empêchement, le Client peut :

• transmettre son inscription à une autre personne professionnelle de son choix, sous réserve d'en informer le Prestataire au moins 48 heures avant le début de l'atelier ;
• demander un report sur une session ultérieure, sous réserve de la disponibilité des places.

En cas d'annulation pure et simple par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 — Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou de toute cause indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client un report sur une session ultérieure. Si aucune date de report ne convient au Client, l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée sous un délai maximum de 14 jours, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à se présenter à l'atelier à la date, à l'heure et au lieu indiqués, et à apporter le matériel mentionné dans les informations pratiques de l'atelier (notamment un ordinateur portable et les comptes requis pour les outils utilisés). En cas de retard ou d'absence, aucun remboursement ni rattrapage ne pourra être exigé.

Article 9 — Formation professionnelle

Les ateliers proposés ne sont pas certifiés Qualiopi et ne sont, à ce titre, pas finançables par les OPCO ni par tout autre organisme de financement de la formation professionnelle. Le Client en est informé avant toute inscription.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodes et contenus diffusés pendant l'atelier restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

En revanche, les outils, livrables et productions créés par le Client pendant ou à l'issue de l'atelier lui appartiennent pleinement et restent sa propriété exclusive.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire et l'ensemble des participants s'engagent à respecter la confidentialité des informations sensibles, idées et projets partagés pendant l'atelier.

Article 12 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus par le Client à l'issue de l'atelier, ces résultats dépendant de l'investissement personnel et des actions mises en œuvre par le Client.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'inscription sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et le suivi pédagogique. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : laetitia@armange-opus-strategie.com.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.